Mon drone n’a pas d’étiquette de classe : où puis-je voler ?
Essayer le quizDepuis le 1er janvier 2024, un drone sans étiquette de classe peut voler en sous-catégorie A1 s’il pèse moins de 250 g, et seulement en A3, loin des personnes et des habitations, s’il pèse entre 250 g et 25 kg. Le brevet A2 ne change rien pour lui : la sous-catégorie A2 demande un drone de classe C2.
Stratus › Articles, mis à jour le 12 octobre 2026
D’où vient la règle
Le règlement européen 2019/947 a créé les classes C0 à C6, portées sur une étiquette par les drones conformes. Pour les drones vendus avant, sans étiquette, une période de transition permettait de voler dans des conditions proches de celles des drones de classe. Elle s’est terminée le 31 décembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2024, les drones sans classe restent utilisables, mais dans un cadre plus étroit, fixé par leur masse au décollage.
| Masse du drone sans classe | Sous-catégorie possible |
|---|---|
| Moins de 250 g | A1 |
| De 250 g à moins de 25 kg | A3 seulement |
Ce que A3 veut dire en pratique
Un drone de 600 g sans étiquette, comme beaucoup de modèles grand public vendus avant 2024, vole donc en A3 :
- dans une zone où aucune personne non impliquée n’est mise en danger ;
- à 150 mètres au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs ;
- sous 120 mètres, en vue directe ;
- avec l’attestation A1/A3 et l’enregistrement d’exploitant.
Concrètement : la campagne, la montagne, la côte loin des plages fréquentées. Plus de vol au-dessus d’un village ou d’un jardin en lotissement.
Et le brevet A2 ?
C’est le piège le plus courant. Le brevet A2 autorise le télépilote à voler en A2, mais la sous-catégorie A2 exige aussi un drone de classe C2. Un drone sans classe de 600 g reste en A3, même piloté par quelqu’un qui a le brevet A2.
Avant de passer l’A2, vérifie donc l’étiquette de ton drone. Le brevet garde un intérêt (il vaut 5 ans et sert dès que tu passes à un C2), mais il ne change pas les règles de ton drone actuel.
Vérifier la classe de ton drone
- Cherche l’étiquette de classe sur le drone ou son emballage : un C suivi d’un chiffre, dans un petit losange.
- Regarde la documentation du fabricant. Certains fabricants ont fait certifier après coup des modèles déjà vendus, avec une mise à jour et une étiquette à coller. Seule une certification officielle compte : un drone ne devient pas C1 ou C2 parce qu’il est « assez léger ».
- Note la masse réelle au décollage, avec batterie et accessoires : une hélice de protection ou un filtre peuvent faire passer un drone au-dessus de 250 g.
Acheter un drone d’occasion
Le marché de l’occasion compte beaucoup de drones vendus avant 2024, sans classe. Ils peuvent être de bonnes affaires, à condition de savoir ce qu’on achète :
- moins de 250 g sans classe : utilisable en A1, comme un C0 ;
- plus de 250 g sans classe : A3 seulement, quelle que soit sa qualité ;
- avec une classe C1 ou C2 : demande une photo de l’étiquette et vérifie le modèle dans la documentation du fabricant.
Si ton projet est de filmer près des habitations, un drone sans classe de plus de 250 g ne te le permettra pas, même avec le brevet A2. Mieux vaut le savoir avant d’acheter.
Le cas des drones construits soi-même
Les drones de construction privée suivent leurs propres règles dans le règlement européen, avec des limites de masse spécifiques. Si tu montes ton propre drone, notamment un drone FPV, vérifie la page du ministère sur la catégorie Ouverte : les cas sont détaillés.
Réviser la bonne règle
La question « dans quelle sous-catégorie vole ce drone ? » tombe souvent à l’examen, sous plusieurs formes : masse, classe, date de mise sur le marché. Le guide A1, A2, A3 rappelle les distances, et le quiz Stratus te teste sur ces cas en dix questions, sans compte.
Questions fréquentes
Mon drone a été acheté en 2023 : a-t-il une classe ?
Pas forcément. Seuls les drones portant une étiquette de classe officielle en ont une. Regarde l’étiquette et la documentation du fabricant.
Mon drone de 570 g n’a pas de classe : où puis-je voler ?
En sous-catégorie A3 seulement : loin des personnes non impliquées et à 150 mètres au moins des zones habitées, commerciales, industrielles ou de loisirs.
Le brevet A2 me permet-il de voler en A2 avec un drone sans classe ?
Non. La sous-catégorie A2 demande un drone de classe C2, en plus du brevet.
Un drone sans classe de moins de 250 g peut-il voler en ville ?
Il peut voler en sous-catégorie A1, près des personnes, sans survoler de rassemblement, en respectant les zones et les démarches locales.
Peut-on faire passer son drone en classe C1 ou C2 ?
Seulement si le fabricant a obtenu une certification pour ce modèle et fournit la mise à jour et l’étiquette. Sinon, le drone reste sans classe.
Sources : Ministère de la Transition écologique, exploitation de drones en catégorie Ouverte ; Règlement d’exécution (UE) 2019/947 (EUR-Lex) ; Office fédéral allemand de l’aviation, drones avec ou sans classe ; Ministère de la Transition écologique, FAQ transition européenne UAS.